Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-43493

Demande concernant six courriels de Nancy Besner compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-47179

Fourchette de dates – du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Nombre total de demandes reçues au titre des « circonstances d'ordre humanitaire » de la part d'étrangers au Canada qui ont demandé le statut de résident permanent et qui sont…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-38652

Copie de la note d'information/note de service F-1124375 (FSB) Operational Pressure for ePassport Solution under the Passport Program (« Pression opérationnelle pour la solution de passeport électronique dans le cadre du Programme de passeport…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-38873

Copie de la note d'information/note de service F-1121580 (DS) Transformation and Digital Solutions Sector's Financial Commitments Amended To (« Engagements financiers du secteur de la Transformation et des solutions numériques modifiés…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-41021

Nous souhaitons obtenir une copie du dernier tableau de bord sur les migrations francophones hors Québec.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-40218

Nous souhaitons obtenir le nom et les coordonnées officielles de tous les gestionnaires du programme d’immigration (GPI) et les gestionnaires adjoints du programme d’immigration (GAPI) qui étaient en fonction dans tous les bureaux de visas canadiens…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-47479

« Veuillez donner un aperçu du nombre de demandes de permis d'études, de visas de visiteurs, de visas pour démarrage d’entreprise, de demandes dans le cadre du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, de demandes de permis de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-33257

Nous aimerions savoir s'il existe un plafond ou une limite pour chaque bureau des visas à l'étranger en ce qui concerne le nombre de demandes qu'il doit ou peut traiter chaque année. Veuillez également nous indiquer s'il existe…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-27424

Des renseignements sur les demandes de permis d'études approuvées et refusées par année, l’état des demandes, la citoyenneté et le niveau d'études à partir de l’année 2018 jusqu’au 14 août 2020 (y compris des données partielles pour 2020,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-38308

Veuillez fournir une liste des 50 premiers employeurs ayant accédé au Programme de mobilité internationale au cours de chacune des années civiles suivantes : 2018, 2019 et 2020 (jusqu’au 22 septembre 2020), en fonction du volume des offres d'…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

617 page(s)
octobre 2020
Date de modification :