Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6268 dossier(s)

Req # A-2019-81657

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Christina Benetti est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

44 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-81759

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Roshni D’Souza est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-49972

6. Documents à propos de la Direction générale de la migration et de la santé : 6.1 Organigrammes de la Direction générale de la migration et de la santé, de 2010 au 2 novembre 2017; 6.2 Notes d’information, notes de service, procès-verbaux, données…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

195 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-31972

Demande de deux courriels de Nicolas Pare pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-02589

Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Isabelle Ricard est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 6 janvier 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

44 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-22704

Me fournir le manuel/la politique des opérations et le manuel des procédures du Ministère qui correspond au formulaire Web et aux demandes de renseignements sur un cas spécifique présentées. À titre de référence, il s’agit du site suivant : https://…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

748 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2019-16124

Nous souhaitons obtenir une copie de tous les comptes rendus de décisions des réunions du COMEX entre le 1er janvier et le 23 mars 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-06620

Demande de trois courriels de Heather Primeau pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-29600

Demande de deux courriels de Julie Dansereau pour la période du 1er mai 2020 au 13 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-33245

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Chona Iturralde est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 5 septembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
septembre 2020
Date de modification :