Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-30114

Demande de trois courriels de Daniel Ng pour la période du 24 mars 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-33064

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Jodi Seguin est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 5 septembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-33027

Demande de deux courriels du directeur du CTD de Mississauga pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-29759

Demande d’un courriel de Julie Henri pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-21253

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Randy Orr est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-21306

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Daniel Mills est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-21300

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Carole Vautour est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-21418

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Joseph Cleyn est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

78 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-18060

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Dian Zhao est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-13423

Demande de cinq courriels, et les pièces jointes, où le nom d'Alexandra Hoddinott est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
septembre 2020
Date de modification :