Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-10270

Copie de la note d’information F-1108824 (Admiss). Politique publique exemptant les travailleurs étrangers temporaires dans les industries clés de la biométrie à l’étranger. Veuillez exclure tout document confidentiel possible du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-24327

Veuillez fournir une liste de tous les permis d’études délivrés pour chaque EED au Canada. Répartir selon le nombre total pour chaque établissement et ventiler le résultat par année. Période de référence : du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-20877

Fournir une copie de tout document ou de toute base de données qui présente le nombre de mesures de renvoi, d’interdiction de séjour et d’exclusion prises par le Canada concernant les titulaires de passeport jordaniens (Royaume de Jordanie) ou les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-25226

Pour la période de janvier 2017 à juin 2020 (ou la dernière date disponible); pour toutes les demandes de permis d’études reçues, veuillez communiquer huit éléments : 1) Pays de citoyenneté du demandeur; 2) Niveau d’études prévu au Canada, p. ex.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

257 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-23461

Copie de la note d’information/note de service F-1110700 (DGI) Approche des admissions des étudiants internationaux à l’automne 2020; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-22995

Copie de la note d’information/note de service F-1116746 (OPS) Plan opérationnel pour soutenir l’admission des étudiants internationaux à la session d’automne 2020; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-23159

Copie de la note d’information/note de service F-1112816 (DGRII) Le Canada comme pays champion du Pacte mondial pour les migrations; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-23004

Copie de la note d’information/note de service F-1113905 (PEI) Note d’information sur les résultats positifs du groupe de travail de réinstallation concernant la COVID-19; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-23026

Copie de la note d’information/note de service F-1109876 (IMM) Parrainage des parents et grands-parents : Impact de la Prestation canadienne d’urgence; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-23155

Copie de la note d’information/note de service F-1107741 (IMM) Travail des étudiants internationaux pendant la COVID­19; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
septembre 2020
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