Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2019-01392

Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Allison Bernard est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020 à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-13406

Demande de trois courriels d’Andreas Kurvits pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
août 2020

Req # 2A-2019-18145

Demande de 15 courriels, et les pièces jointes, où le nom d'Anne Chan-Kravitz est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

137 page(s)
août 2020

Req # 2A-2019-16323

Demande de tous les objets des courriels de David Kurfurst pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
août 2020

Req # 2A-2019-16905

Demande de tous les objets de courriels où le nom d’Omar Subhani est compris dans les champs « À » ou « De » seulement pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

70 page(s)
août 2020

Req # 2A-2019-17255

Demande de 19 courriels, et les pièces jointes, où le nom de de Dian Zhao est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
août 2020

Req # 2A-2019-16909

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Simon Cardinal est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
août 2020

Req # 2A-2019-17620

Demande de six courriels où le nom de Brian Diener est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
août 2020

Req # 2A-2019-18859

Demande de quatre courriels où le nom de Melanie Lemieux est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-02544

Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Alison Harvey est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
août 2020
Date de modification :