Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-18077

Demande de tous les objets des courriels où le directeur du Centre de soutien des opérations (Ottawa) est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

80 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-05429

Demande de 10 courriels, et les pièces jointes, où le nom de Zaina Sovani est compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

94 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-08286

Demande de cinq courriels d’Erin Tierney pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

54 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-07788

Demande de deux courriels où le nom d'Anthony Smith est compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-04009

Demande de 10 courriels de Thomas Wall pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-09396

Demande de huit courriels du directeur du CTD de Sydney pour la période du 1er janvier 2019 au 7 mai 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-21276

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Stephanie Jay-Tosh est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-21241

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Norman Young est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-17838

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Zaina Sovani est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 13 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-13483

Demande de six courriels, et les pièces jointes, où le nom de Carole Vautour est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 2 février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
août 2020
Date de modification :