À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2020-23146
Copie de la note d’information/note de service F-01107512 (IMM) [CAVIARDÉ] Conformité aux mesures frontalières; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-23484
Copie de la note d’information/note de service F-1107611 Autorisation de travail pour les étudiants internationaux; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-16761
Conditions d’IRCC : permis d’études. Veuillez fournir une liste complète des conditions possibles à ajouter aux permis d’études de ressortissants étrangers. Veuillez fournir également les lignes directrices des agents sur la façon et le moment de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-23169
Copie de la note d’information/note de service F-1114547 (DGEC) Fonds des idées des employés - Fonds d’investissement de petite envergure pour promouvoir l’innovation par l’expérimentation; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-23432
Copie de la note d’information/note de service F-1108969 (OPCP) Mise à jour sur les services de citoyenneté virtuelle; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-23191
Copie de la note d’information/note de service F-1068248 (DGOPI) Étudiants étrangers qui fréquentent les Yeshivas (écoles rabbiniques) au niveau postsecondaire au Québec; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-23297
Copie de la note d’information/note de service F-1096350 (PEI) Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants : Demande de financement; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-23347
Copie de la note d’information/note de service F-1102499 (DGRII) Le Canada en tant que pays « champion » pour le Pacte mondial sur les migrations; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-05561
Copie de la note d’information/note de service F-1102240 (DGI) – Attributions au titre du Programme des candidats des provinces 2020 et du Programme pilote d’immigration de l’Atlantique; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-05612
Copie de la note d’information/note de service F-1098708 (DGI) Réunion avec le St. Clair College; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020