À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2020-16751
Dernières statistiques des rapports de conformité des EED d’IRCC (veuillez fournir les statistiques des deux dernières périodes de rapport), jusqu’au 7 juillet 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-16886
Copie des documents suivants : 1) Mémoire au ministre intitulé « Étudiants internationaux et les répercussions de la COVID-19 » (01105136); 2) Mémoire au ministre intitulé « Autorisation de travail pour les étudiants internationaux » (F-1107611).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-10599
Nous souhaiterions obtenir la dernière version des documents suivants d’IRCC : 1) Politique sur le courriel électronique, 2) Lignes directrices sur l’utilisation des sites médias sociaux, 3) Fondements de la sécurité des TI, 4) Politique sur le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-16965
Copie de la note de service 2020-F-01106827 Exemption basée sur les considérations d’ordre humanitaire en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Opérations), 30 avril 2020. Veuillez ne pas exclure les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-17082
Copie de la note de service 2020-F-01109862 (IMM) Permettre aux travailleurs étrangers de participer au marché du travail au Canada pendant la COVID-19 (Politiques stratégiques et de programmes), 30 avril 2020. Veuillez ne pas exclure les sections…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-15575
Copie de la note de service 2020 F-01096350 (SMA-SEI) Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants : Demande de financement (SEI - SMA – Établissement et intégration), 27 mai 2020. Veuillez ne pas exclure les sections des documents qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-03728
Veuillez fournir une liste de toutes les attributions de la citoyenneté discrétionnaires au titre du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté, ainsi que la correspondance ou les ordres émanant du gouvernement qui confirment les attributions…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-21788
Fournir toutes les versions définitives des ententes et des protocoles d’ententes conclus entre IRCC et les organismes non gouvernementaux qui participent au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, depuis le 1er …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-21781
Veuillez m’envoyer une liste de tous les programmes d’immigration de la catégorie de l’immigration économique offerts actuellement au Canada, y compris tous les programmes de résidence permanente disponibles dans le cadre de programmes des candidats…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-10909
Nous souhaiterions obtenir la correspondance entre le gouvernement de la Saskatchewan (@gov.sk.ca) et IRCC au sujet des demandes de permis de travail présentées au titre du code de dispense C11 de l’EIMT qui reposent sur une lettre de soutien…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020