À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2019-16114
Nous souhaitons accéder au format électronique du Répertoire de directives fonctionnelles, qui est un ensemble de réponses aux demandes de directives fonctionnelles. Veuillez prendre note que les dossiers demandés aux opérations de la citoyenneté…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-03168
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Julie Dansereau est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-03095
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Carole Burton est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-03107
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Daniel Mills est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-02847
Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Andreas Kurvits est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-02600
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Justin Tanguay est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-03164
Demande de tous les objets de courriels où l'adresse ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca est comprise dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-03227
Demande de quatre courriels où le nom de Nicolas Paré est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-03179
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Melanie Lemieux est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2019-14513
Demande de sept courriels où le nom de Josianne Krucker est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020