Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-02662

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Nicolas Chan est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2019-16253

Demande de tous les objets des courriels de Danielle Bouchard pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2019-16857

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Erin Pietrykowski est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2020-02982

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Stephanie Jay-Tosh est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2020-02853

Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Anne Chan-Kravitz est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2020-02573

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Colette Pilon est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2019-16248

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Benjamin Mason est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

97 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2020-03028

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Fraser Valentine est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2020-03840

Demande de trois courriels de Shana Getty pour la période de 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2020-02118

Demande d’un courriel où le nom de Joseph Hawkes est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mai 2020
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