À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2020-05599
Copie de la note d’information/note de service F-1095813 (DGI) Permis de travail pour fin de délocalisation dans un pays proche; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-03937
Demande des rapports/des statistiques sur le nombre total de demandes de permis d’études présentées à IRCC au Sri Lanka sur une base trimestrielle ou annuelle pour les années civiles 2017, 2018, 2019 et 2020 (31 mars). Recherche du nombre de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05575
Copie de la note d’information/note de service F-1088102 (BDPD) Aperçu des résultats économiques des demandeurs d’asile en fonction de la base de données longitudinales sur l’immigration la plus récente; exclure les documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2019-01911
Fournir le total des dépenses engagées entre le 1er juillet 2019 et la date de réception de la présente demande; exposer en détail toutes les dépenses accompagnées des codes d’article de 2019-2020 suivants : 301, 311, 321, 322, 331, 332, 341, 351 ou…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-79813
Toutes les directives préliminaires ou finales relatives aux changements dans l’évaluation des demandes d'asile de tous les pays, de 2015 au 3 décembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-83845
Je demande l’information suivante : 1) procédure, protocoles, guides, courriels, comptes rendus de réunion, notes d’information, etc. sur la façon de traiter les demandes de réexamen reçues par le CTD-Ottawa et l’AC-RTC pour les demandes de permis d…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-79038
Demande visant trois courriels de Marie-Hélène Cormier qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l'exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2018-70447
Tous les documents (notamment les notes d'information, les directives, les notes de service, les courriels, les transcriptions d’appels téléphoniques, les tableaux, les procès-verbaux de réunions, les fiches d’information, les feuilles de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-87449
Note d’information sur l'Initiative relative à l’identité numérique des voyageurs connus. 2019-11-20. N° de réf. 2019-01074732. Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Secteur : Opérations associées. Destinataire :…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-95133
Veuillez fournir la version la plus récente de l’ensemble des procédures, politiques, guides d’orientation, directives et critères d’évaluation qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise pour évaluer et sélectionner les médecins désignés…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020