Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # A-2019-82217

Demande visant 14 courriels de Mark Giralt pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

148 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-81451

Demande visant tous les objets des courriels d’Alain Desruisseaux qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
avril 2020

Req # A-2018-09320

L'ensemble des recherches, présentations, documents, notes de service, résumés, notes d’information, rapports (à l’exception des ébauches) produits par Immigration Canada au sujet de l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

653 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-40220

Demande visant tous les objets des courriels de Benjamin Mason qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

136 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-39292

Demande visant 20 courriels de Maureen Tsai pour la période du 15 février 2019 au 7 mai 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

84 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-92087

Demande visant tous les objets des courriels de Shana Getty qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-92097

Demande visant tous les objets des courriels de Linda Nguyen qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-92111

Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire de programme à New Delhi qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-92020

Demande visant tous les objets des courriels de Louis Dumas qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-83024

Données sur le paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté concernant le pouvoir discrétionnaire du ministre d’attribuer la citoyenneté dans des cas particuliers, par année, du 1er janvier 2015 au 16 décembre 2019, ventilées selon les catégories…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
avril 2020
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