À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 6268 dossier(s)
Req # A-2019-96612
Veuillez fournir des copies des plus récentes politiques, des guides, des directives, des notes de service internes, des notes d’information, des règles, des manuels, des manuels de formation, des exemples de formulaire, des présentations, etc. les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81414
Demande visant tous les objets des courriels de Kevin Gaudaur qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81416
Demande visant tous les objets des courriels de Caitlin Imrie qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81364
Demande visant tous les objets des courriels de Dawn Edlund qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-82022
Veuillez fournir une copie de la note de service au ministre suivante : (RII) F1000503 no de référence 2018-01000503 – CHANGING LANDSCAPE OF INTERIOR IMMIGRATION ENFORCEMENT UNDER TRUMP, DISCUSSION ORGANISÉE PAR LE MIGRATION POLICY INSTITUTE.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-95100
Demande modifiée en date du 24 février 2020 : Copie des documents suivants reliés au Programme pilote d'immigration communautés rurales et du Nord à la suite d'un appel d'intérêt ouvert auprès des collectivités : 1) La liste des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-87558
La version la plus récente de la documentation indiquant comment l’on choisit d’attribuer les demandes sur papier faites au Canada présentées dans le cadre du PCP à divers bureaux d’IRCC, comme Calgary ou Etobicoke, qui ne sont pas connus pour leur…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-92188
Demande visant tous les objets des courriels de Karine Lalancette qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-92218
Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire du programme à Colombo qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2017-05642
1) Tous les documents et toutes les communications concernant le plan de déménagement du Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta) vers Edmonton (Alberta), y compris, sans toutefois s’y limiter : a) les dossiers se trouvant dans le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020