Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2023-35458

Veuillez fournir les documents de 2023 examinant les établissements d’enseignement au Canada que le ministre qualifie d’ « usines à chiots » et qui fournissent un programme inadéquat. Incluez les plans d’intervention contre ces établissements.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

75 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-27422

Veuillez fournir une copie des PNF et des manuels de formation sur le traitement des demandes de résidence temporaire pour les bureaux des visas à Islamabad au Pakistan et à Abu Dhabi aux Émirats arabes unis.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

406 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-82488

Veuillez fournir des copies des documents indiquant tous les coûts du Programme fédéral de santé intérimaire pour chaque année depuis 2015 (jusqu’au 21 mars 2024), y compris toute ventilation des dépenses pour le type d'intervention/service…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-26024

Il y a de nombreux travailleurs qualifiés au Canada qui ont obtenu un permis de travail fondé sur l’EIMT en Colombie-Britannique et accumulé plus de 2 années d’expérience de travail auprès d’employeurs de la province, mais qui ne peuvent toujours…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
juin 2024

Req # 1A-2023-34667

Cette demande d’accès à l’information concerne l’Opération visant les réfugiés syriens (immigration de plus de 25 000 réfugiés syriens entre novembre 2015 et février 2016). Je demande l’accès à l’information ci-après, entre autres : 1. les critères…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

97 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-33190

Jusqu’au 21 décembre 2023, copie des documents suivants : 1) manuel de l’utilisateur; 2) cadre de gouvernance; et 3) instructions sur l’exécution des programmes pour le système de prise de décision automatisée « Utilisation d’outils d’automatisation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

71 page(s)
juin 2024

Req # 1A-2022-34074

Copie de la note d'information/de service F-1187955 (Admissibilité) sur la mise à jour relative à la transformation du programme des visiteurs. Veuillez inclure tout ce qui nécessite une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mai 2024

Req # 1A-2022-14703

Nous souhaitons obtenir une copie de tous les rapports d'assurance de la qualité (et leurs équivalents) produits en 2022. Demande reçue le 26 avril 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

105 page(s)
mai 2024

Req # 1A-2022-32174

Copie de la note d'information/de service F-01149885 (PSP) sur les mesures de facilitation d'Entrée express pour venir en aide aux étudiants étrangers touchés par la COVID-19. Veuillez inclure tout ce qui nécessite une consultation avec le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
mai 2024

Req # 1A-2022-34668

Copie de la note d'information/de service F-1224993 (PSP) sur l'approche prospective concernant la réponse du Canada à la crise en Ukraine. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
mai 2024
Date de modification :