À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2021-00017
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00022
« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2021-00003
Une copie du certificat d’assurance couvrant Trans Mountain Corporation en cas de déversement de pétrole provenant d’un de ses pipelines, que la société a déposé auprès de la Régie dans le cadre de son plan visant les exigences en matière de…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00012
Document d’information intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1346140, organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur – Avocat général associé et président du comité d’éthique,…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Veuillez fournir le document intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1246140.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir le document intitulé « Possibilité de modifier la raison d’être de la Régie » daté du 22 juin 2021, réf. 1350373.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir le document intitulé « Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 juin 2021 » daté du 25 juin 2021, réf. 1346972.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir le document d’information 1346140 intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur ».Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021