À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2023-00146
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2023-000336 Rencontre entre le secrétaire parlementaire et l'association canadienne des avocats et avocates en droit des refugiés (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Note de breffage du mois de Juillet 2023: 2023-006972 Rencontre avec la ministre Lisa Dempster (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00157
Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-005140 Financement supplémentaire pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents liés à l'achat du Canada concernant le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain qui concernent des questions juridiques ou d'autres questions de justice impliquant les peuples autochtones et les droits…Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2022-01095
Copies de tous les documents du 8 juillet 2022 au 19 mars 2023 concernant les délibérations parlementaires récentes visant à obtenir certains documents liés à l'Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2024-00002
Note de breffage du mois de février 2024: 2024-000484 Rencontre avec le ministre de la justice de l’Alberta Mickey Amery (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2024-00075
Copies de tous les documents sur les demandeurs iraniens qui ont déposé une demande de contrôle judiciaire depuis 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00690
Copie de toute la correspondance et des rapports du groupe de travail sur les pensionnats indiens concernant l’enquête de 1939 sur les conditions alléguées du pensionnat de l’île Kuper.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00420
Copie de la note de breffage 2021-007924 : Nomination d’un procureur spécial en réponse aux lieux de sépultures anonymes et non documentées des anciens pensionnats indiens (à titre informatif).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01070
Le total des frais juridiques engagés entre le 1er janvier 1990 et le 12 mars 2023 pour la défense du Canada contre l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord États-Unis–Mexique–Canada et les règlements des différends entre l’État et les…Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023