À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2022-00422
Copies de tous les dossiers du 16 mai 2022 au 20 août 2022 relatifs à l’énoncé concernant la Charte pour le projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, exception faite de l’information accessible au…Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00432
Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00446
Note de breffage du mois de juin 2022 : 2022-006226 Rapport du groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir et la maladie mentale (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00475
Note de breffage du mois janvier 2022 : 2021-013260 Mise à jour pour le rencontre du 6 janvier 2022 des sous ministres sur l’Afghanistan (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00490
Copie complète des analyses, études ou recherches pour mesurer la performance de vos employés en télétravail depuis le début de la pandémie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00495
Copie de tout les document et statistiques, rapports, études et analyses pertinentes me permettant de voir le nombre d’employés qui étaient en télétravail en avril 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00496
Copie de tout document et statistiques, rapports, analyses et recherches me permettant de voir le nombre total d’employés en télétravail en date du 5 septembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00506
Copie de l’entente relative à l’application de la Loi sur les contraventions conclue entre le gouvernement du Canada et la province du Manitoba.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00577
Note de breffage du mois août 2022 : 2022-007476 L’appel à la justice 1.7 du rapport final de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00578
Note de breffage du mois août 2022 : 2022-008492 Réunion du comité directeur conjoint de la rue Wellington réunion du 19 août 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022