Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1013 dossier(s)

Req # A-2022-00306

Note de Breffage du mois de février 2021 : 2021-001315 Appel zoom avec des experts techniques sur la haine en ligne le 10 février 2021 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

13 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00317

Copies de tous les documents concernant le processus de révocation du ministre de la Justice/procureur général du Canada, sauf les documents confidentiels du Cabinet, la correspondance, les versions préliminaires et les dossiers accessibles au…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00320

Tous les documents décrivant les procédures, les règles et les règlements qui régissent l'examen préalable à la publication de manuscrits par le ministère de la Justice du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

76 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00360

Copies de tous les documents datés du 1er octobre 2019 au 25 juillet 2022 concernant le pouvoir juridique/législatif du chef d'État-major d'obliger les membres des Forces armées canadiennes à faire certains choix en matière de santé.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00423

Note de Breffage du mois de Juin 2020 : 2020-005951 Recours collectif opioïde (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00983

Documents concernant la nomination du conseiller de la reine et décrets 2016-0029 et 2019-0375, entre le 4 novembre 2015 et le 3 mars 2021, sauf d'éventuels documents confidentiels du cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

73 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00486

Copie de toutes les documents qui ont été transmises à l’ancienne sous-ministre de la Justice Nathalie Drouin et au nouveau sous-ministre de la Justice François Daigle entre le 20 mai 2021 au 31 août 2021 concernant la nomination du juge Daniel…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

33 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01039

Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 – Quels documents avez-vous en votre possession qui indiquent, pour la période en question, le montant total en dollars que le ministère a payé en frais juridiques pour défendre Service correctionnel Canada…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

32 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00007

Note d'information de février 2022 : Rapport d'examen final 2022-001923 de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement : "Rebâtir la confiance : Réformer le processus du SCRS…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00009

Note d'information de février 2022 : Réunion 2022-000165 avec le commissaire à la protection de la vie privée (à titre d'information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

53 page(s)
juillet 2022
Date de modification :