À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00153
Tous les dossiers concernant la législation nationale en matière de contrôle des armes, les propositions législatives, les permis et toute autre information pertinente ayant trait à la possession légale des armes à feu.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2020-00301
Note de breffage du mois de mai 2020 : 2020-001901 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00017
Note de breffage du mois février 2021: 2021-001492 Langues officielles - contexte du divorce (Pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00019
Note de breffage du mois février 2021: 2021-001819 Accord international de télétravail pour [CAVIARDÉ] (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00175
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-004331 Les liens entre la désinformation, la violence en ligne et la haine (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00208
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-004331 Les liens entre la désinformation, la violence en ligne et la haine (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00275
Note de breffage du mois septembre 2019 : 2019-012308 Réunion du comité coodonateur de sous-ministres: mise en œuvre de pharmacare (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00991
Copies de tous les documents de la cour civile en possesion de Justice Canada qui incluent les plaignants ayant fréquenté le pensionnat indien St. Michael, à Duck Lake, en Saskatchewan.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-01002
Copies des publications de John Kervin intitulées « Determining Gender Wage Gaps » et « Rating Work ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-01029
Copies de toutes les notes de breffage préparées pour le m le ministre, du 1er au 24 février 2022, concernant les barricades et les protestations contre les mesures liées à la COVID-19 qui ont eu lieu à Ottawa et aux postes frontaliers, à l'…Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022