À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2021-00045
Tous les courriels du Programme sur les crimes de guerre entre le 20 juin 2020 et le 31 juillet 2020 qui font référence à [Caviardé]Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00166
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-003308 La pornographie juvénile et l'exploitation des enfants en ligne (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00200
Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances/courriels sur tout les sujets adressés par des anciens ministres libéraux fédéraux au ministre de la Justice David Lametti et ce depuis le 1er janvier 2021 au 4 juin 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00237
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-005292 Dépôt d'un mémoire d'Amicus Curiae devant la cour fédérale des États-Unis dans le cadre du litige en cours entre Enbridge Inc. Et l'état du Michigan concernant le pipeline line 5 (…Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00337
Copies de tous les documents entre le 1er juillet 2018 et le 15 juillet 2021 qui concernent l’exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du peyotl ou de la mescaline pour des motifs d’ordre sanitaire ou religieux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00344
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-005292 Dépôt d'un mémoire d'Amicus Curiae devant la cour fédérale des États-Unis dans le cadre du litige en cours entre Enbridge Inc. Et l'état du Michigan concernant le pipeline line 5 (…Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00441
Note de breffage du mois d’octobre 2017: 2017-015868 Note de service à la sous-ministre - activités de mobilisation avec les organisations autochtones nationales.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00488
Note de breffage du mois juillet 2021: 2021-008318 Rencontres avec des dirigeants autochtones pour discuter des tombes non marquées dans les anciens pensionnats indiens (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00490
Note de breffage du mois juillet 2021: 2021-008318 Rencontres avec des dirigeants autochtones pour discuter des tombes non marquées dans les anciens pensionnats indiens (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00492
Tous les documents qui traitent des protocoles du ministère de la Justice pour l’interception ou la saisie du 5-MeO-DMT, y compris les protocoles de l’agence pour la formation relative à la saisie du 5-MeO-DMTOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021