À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2021-00500
Note de breffage du mois juillet 2018 : 2018-012143 Réunion avec [caviardé]sur la loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (LPCPVE/ancien projet de loi c-36) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00503
Note de breffage du mois d’avril 2021 : 2021-004090 Présentation devant le comité ETHI (Pornhub) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00504
Note de breffage du mois d’avril 2021 : 2021-003308 La pornographie juvénile et l'exploitation des enfants en ligne (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00506
Note de breffage du mois de février 2021 : 2021-001814 Appel avec le ministre de la sécurité publique et de la protection civile, bill blair, et la ministre de la sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault, sur l’exploitation sexuelle des…Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00507
Note de breffage du mois de janvier 2021 : 2020-011913 La pornographie juvénile et l'exploitation des enfants en ligne (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00510
Documents de breffage de mai 2017 : 2017-010348 : Tables rondes sur l'ancien projet de loi C-36.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00512
Note de breffage du mois de mars 2017 : 2017-002968 [Caviardé]: Projet de loi 38.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00513
Note de breffage du mois de février 2021 : 2017-001296 sur l'ancien projet de loi c-36 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00514
Note de breffage du mois de février 2016: 2016-002980 Projet de loi C-452 Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00515
Note de breffage du mois de février 2017 : 2016-018979 Travail du sexe/prostitution (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021