À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2021-00516
Note de breffage du mois de Septembre 2016: 2016-019016 Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00517
Note de breffage 2015: 2015-013697 Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, Bedford et Projet de loi C-36 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00519
Note de breffage du mois d’août 2021 : 2018-014556 Initiative relative aux mesures visant à lutter contre la prostitution (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00520
Note de breffage du mois d’août 2018: 2018-013019 Initiative relative aux mesures visant à lutter contre la prostitution (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00521
Note de breffage du mois de juillet 2021 : 2021-008198 Financement au ministère de la justice et du solliciteur général de l’Alberta – services aux victimes (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00522
Note pour la période de questions de septembre 2016 : 2016-019802 : La prostitution.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00527
Note pour la période de questions de juillet 2016 : 2016-014417 : La traite des personnes au Canada, 2014.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00577
Copies des lettres du ministre de la Justice du Canada de décembre 1990 à ses homologues provinciaux faisant parvenir le Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00578
Copie de la lettre du {severed} envoyé au commissaire des langues officielles et l’honorable Ann McLellan ministre de la Justice en août 1997 concernant l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00760
Note de breffage du mois septembre 2020: 2020-008809 Réunion du 7 octobre 2020 du comité des sous-ministres sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LBA/FAT) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021