Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1013 dossier(s)

Req # A-2020-00993

Copie du rapport de recherches/analyses et ou étude de Justice Canada découlant du contrat octroyer pour le projet Ending Violence.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

11 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01012

Copie complet du rapport et de l’analyse mené par l’Association for Canadian Studies sur l’impact du COVID-19 et les problèmes juridiques auxquels les gens sont confrontés.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

26 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-01776

Note de breffage du mois de mars : 2019-003109 Rencontre du ministre de la justice avec le président et le vice-recteur de l'université du Manitoba (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

12 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00039

Les dossiers relatifs aux revendications liées à des inondations et canalisation de la Première Nation de Piapot.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00059

Nombre moyen d’années de service ouvrant droit à pension des employés du ministère de la Justice de 1970 à 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00062

Nombre total de postulants de race noire pour les postes, les affectations et les possibilités d'emploi internes et externes -- pour chacune des années de 1970 à 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00070

Copie des comptes d'honoraires payés par le gouvernement du Canada aux avocats de l'ex-juge Michel Girouard.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00014

Note de breffage du mois février 2021: 2021-001814 Appel avec le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, et la Ministre de la Sécurité public du Québec, Geneviève Guilbault, sur l'exploitation sexuelle des…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

31 page(s)
mai 2021

Req # A-2016-00420

Tous les documents montrant que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'acquitte pleinement de ses obligations conformément à ses obligations constitutionnelles et internationales.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

214 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00614

Tous les documents du 24 mai 2020 au 2 novembre 2020 concernant le renvoi par la Chambre des communes de la question de privilège concernant la divulgation prématurée du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne l'…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

297 page(s)
avril 2021
Date de modification :