À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00252
Note de breffage du mois de avril 2020 : 2020-002626 2018-2019 Recommandations sur le partage des avoirs confisqués 2018-2019 (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00266
Note de breffage du mois de avril 2020 : 2020-003487 Réunion du Conseil canadien de la magistrature (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00274
Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-004958 Lettre ouverte des Éditeurs canadiens (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00281
Demande de financement pour le projet intitulé « Mesures visant à améliorer les interventions du système de justice pénale en matière d'agression sexuelle chez les adultes au Canada »Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00314
Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-004848 Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse a la COVID-19 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00330
Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-001541 Examen de l'inventaire des règlements du ministère de la Justice (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00350
Toutes demandes de voyages et déclarations de voyages qui ont été soumises et approuvées pour Monsieur Karim Argoub entre le 1er mai 2019 au 31 janvier 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00354
Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois d'avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00365
Montant du financement accordé dans le cadre des trois programmes suivants : Programme de la justice pour les jeunes, Programme d'aide aux victimes et Programme de justice réparatriceOrganisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00376
Note de breffage du mois de juin 2020: 2020-002790 L'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020