À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00181
Tous les courriels, rapports, notes de breffage, présentations, demandes de financement entre le ministère de la Justice du Canada et {} pour la recherche sur l'internement des Canadiens d'origine Italienne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00262
Note de breffage du mois d'avril 2020: 2020-004339 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00268
Note de breffage du mois d'avril 2020: 2020-004407 Rencontre avec la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Marie-Claude Landry (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00284
Notes de breffage des réunions avec la société Google Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00285
Tous les documents et directives relatifs à l'apport de fonds, de subventions, de prêts ou d'autres récompenses monétaires à Canadian Coalition for Gun Control, à Polysesouvient et à Canadian Doctors for Protection from Guns.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00331
Une liste complète par année des dépenses totales pour chaque programme qui comprend le bénéficiaire, l'année, le montant, le programme, la province, la ville et le type de subvention.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00340
Toute informations relatives à l'utilisation historique du système de laissez-passer dans l'Ouest canadien entre 1885 et les premières décennies du 20e siècle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00355
Toutes les commandes subséquentes aux services d'aide temporaire (SAT), aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande (OC) passées dans la région de la capitale nationale en avril 2020, mai 2020 et juin…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00356
Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020
Req # A-2020-00358
Copies de tous les documents faisant référence à la pyrrhotite ainsi que la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2020