À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00339
Note d’information 2021FIN506442 – Fiscalité internationale – Déclaration proposée par l’OCDE/cadre inclusif G20 concernant le consensusOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00365
Note d’information 2021FIN506729 – Prochaines étapes pour le Bureau de transition des valeurs mobilières du Canada et l’organisme de mise en œuvre de l’Autorité des marchés des capitauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00399
Note d’information 2021FIN507037 – Réunion d’introduction avec la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Rose-Anne ArchibaldOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00527
Note d’information 2021FIN507890 – Fiscalité internationale - Déclaration révisée par l’OCDE/cadre inclusif du G20Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00662
Note d’information 2021FIN508000 – Mise à jour sur le Bureau de transition des valeurs mobilières du Canada et l’organisme de mise en œuvre de l’Autorité des marchés des capitauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00679
Note d’information 2021FIN508702 – Réunion des ministres des Finances de l’hiverOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00695
La demande de proposition et toutes les modifications pour le contrat no 60074-200022 sollicitée par Services publics et Approvisionnement CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00795
Note d’information 2022FIN510537 – Promouvoir la modernisation des paiements au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00798
Note d’information 2022FIN510421 - « caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00837
Fournir les documents de 2021 et de 2022 concernant les articles de luxe pour traitement fiscal spécial, les revenus estimatifs et les pratiques pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’évitement fiscalOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022