À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00849
Des courriels et/ou des communications électroniques envoyés ou reçus par Michael Sabia et les fonctionnaires des ministères concernés au sujet de la planification des préparatifs de voyage et d’hébergement payés par le ministère à la réunion de la…Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00008
Note d’information 2022FIN510678 - « caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00032
Note d’information 2022FIN510728 – Réunion du Comité d’audit de Trans Mountain Corporation (TMC) – le 28 février 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00041
Note d’information 2022FIN510664 - « caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00052
Note d’information 2022FIN510832 – Réunion avec la Coalition pour un budget vertOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00069
Note d’information 2022FIN510807 – Approbation de la divulgation de renseignements financiers par le BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières)Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00089
Note d’information 2022FIN510793 - Lettre aux provinces et aux territoires – Supplément de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé (TCS)Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00090
Note d’information 2022FIN510850 - Lettre aux provinces et aux territoires en vertu du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00117
Note d’information 2022FIN511025 – Table ronde virtuelle du 26 avril sur les investissements en infrastructure organisée par la secrétaire au Trésor des États-Unis Janet YellenOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00134
Note d’information 2022FIN510751 – Réductions pour le paiement de la solvabilité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022