Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2022-00209

Note d’information 2022FIN511332 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00222

Note d’information 2022FIN511299 – Frais d’accueil, de logistique et d’installations pour la secrétaire au Trésor des États-Unis, visite de Janet Yellen au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00223

Note d’information 2022FIN511170 – Demande de remboursement des frais d’accueil – Dîner à Washington (19 avril)

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00227

Note d’information 2022FIN511041 – Approbation du plan de recherche sur l’opinion publique (ROP) 2022-2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00233

Documents détaillant la prise de décisions en ce qui concerne le revenu de « bourses postdoctorales » en lien avec la PCRE, y compris la communication qui décrit la justification et justifie la décision d’exclure le revenu de « bourses…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00255

Note d’information 2022FIN511431 – Surveillance financière pour avril et mai 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00457

Documents d’information ou analyses internes sur les défis que doivent surmonter les populations vulnérables pour recevoir des prestations gouvernementales pendant la COVID-19 et y avoir accès

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00527

Note d’information 2020FIN499930 – Rapport final du Groupe de travail pour une reprise économique résiliente

Organisation: Ministère des Finances Canada

64 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00532

Note d’information 2020FIN499545 – Protocole d’entente avec le directeur parlementaire du budget – assistance avec l’établissement des coûts rattachés aux programmes électoraux pendant la période préélectorale

Organisation: Ministère des Finances Canada

15 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00373

Note d’information 2020FIN495780 – Demande d’augmentation de la limite du Compte du Canada et du plafond du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
août 2022
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