À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2022-00209
Note d’information 2022FIN511332 - « caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00222
Note d’information 2022FIN511299 – Frais d’accueil, de logistique et d’installations pour la secrétaire au Trésor des États-Unis, visite de Janet Yellen au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00223
Note d’information 2022FIN511170 – Demande de remboursement des frais d’accueil – Dîner à Washington (19 avril)Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00227
Note d’information 2022FIN511041 – Approbation du plan de recherche sur l’opinion publique (ROP) 2022-2023Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00233
Documents détaillant la prise de décisions en ce qui concerne le revenu de « bourses postdoctorales » en lien avec la PCRE, y compris la communication qui décrit la justification et justifie la décision d’exclure le revenu de « bourses…Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00255
Note d’information 2022FIN511431 – Surveillance financière pour avril et mai 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00457
Documents d’information ou analyses internes sur les défis que doivent surmonter les populations vulnérables pour recevoir des prestations gouvernementales pendant la COVID-19 et y avoir accèsOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00527
Note d’information 2020FIN499930 – Rapport final du Groupe de travail pour une reprise économique résilienteOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00532
Note d’information 2020FIN499545 – Protocole d’entente avec le directeur parlementaire du budget – assistance avec l’établissement des coûts rattachés aux programmes électoraux pendant la période préélectoraleOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00373
Note d’information 2020FIN495780 – Demande d’augmentation de la limite du Compte du Canada et du plafond du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022