À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00072
Note d’information 2020FIN498112 – Déversement de pétrole à la station de pompage de Sumas de la société Trans Mountain, le 13 juin 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2021-00261
Note d’information 2021FIN503087 – Réunion bilatérale avec le ministre italien des Finances, Daniele Franco, dans le cadre d’une conférence téléphoniqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2021-00285
Note d’information 2021FIN505933 – Conférence téléphonique avec l’honorable Ralph Goodale, Haut-commissaire du Canada à LondresOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2021-00293
Note d’information 2021FIN506049 – Réunion du Comité de surveillance du projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, le 28 mai 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2021-00595
Note d’information 2021FIN507888 – Taux de la redevance sur les combustibles pour 2023-2030Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2021-00608
Documents concernant les réunions tenues entre les organismes Fermiers pour la transition climatique ou Équiterre et la ministre Freeland, l’actuel sous-ministre ou d’anciens sous-ministres, entre août 2020 et décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2021-00634
Documents qui expliquent comment le ministère des Finances du Canada établit les plafonds et taux suivants sur une base annuelle et comment les modifications de 2022 ont été établiesOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2021-00686
Note d’information 2021FIN508849 – Réunion des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G7, le 16 novembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2021-00334
Note d’information 2021FIN505767 – Réunion des ministres sur les réformes structurelles de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2021-00389
Note d'information 2021FIN506483 - Administration des prêts dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeursOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022