À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00421
Documents concernant la consultation sur la réduction des frais de transactions liés aux cartes de créditOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2022-00013
Note d’information 2022FIN510480 – Rencontre avec Judith Robertson, commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2017-00457
Toutes les communications du ministère des Finances Canada, internes ou concernant Sakto Corporation et le Fonds Bruno ManserOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00644
Tous les courriels concernant Kelly McCauley depuis 1er janvier 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00661
Notes de service, notes d’information, diapositives de présentation et courriels (au niveau du sous-ministre) concernant Viola Desmond entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00737
Dossiers liés à l’engagement du Parti libéral du Canada à éliminer les « frais d’utilisation »Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00075
Tous les dossiers concernant (1) le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), (2) le projet de loi C-13, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et (3) le projet de loi C-14, la Loi…Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00134
Note d’information 2019FIN489576 – Monnaie royale canadienne : Approbation de la conception de pièces de monnaie numismatiquesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00222
Documents concernant Bill Morneau et sa campagne pour l’OCDE, depuis le 1er août 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00452
Note d’information 2020FIN498914 – Risques et défis du blanchiment d’argent liés à la COVID-19Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022