Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2021-00624

Questions concernant les paiements de la PUC (prestation canadienne d’urgence), les coûts du logement au Canada et les charges moyennes de revenu et d’endettement des Canadiens

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00674

Note d’information 2021FIN509093 – Cadre de qualité de vie

Organisation: Ministère des Finances Canada

20 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00707

Renseignements relatifs à la perception et au déboursement de fonds provenant de la taxe sur le carbone depuis l’introduction de la taxe jusqu’à aujourd’hui (26 janvier 2022)

Organisation: Ministère des Finances Canada

112 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00711

Courriels et correspondances envoyés et reçus par le sous-ministre des finances du Canada avec toute personne au ministère du Bureau du Conseil Privé et à l’Agence du Revenu du Canada sur tous les sujets entre le 1er décembre 2021 au 30 janvier 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00725

Dossiers (directeur général ou supérieur) liés à la réduction ou à l’abolition du paiement incitatif pour l’action climatique ou de toute autre remise sur le prix de la pollution, du 1er janvier 2021 au 24 février 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00735

Note d’information 2021FIN509373 – Le gouverneur vote sur les projets de résolution de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00738

Note d’information 2021FIN509017 – Portrait de la nouvelle note de la Banque canadienne de 5 $

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00784

Note d’information 2022FIN510218 – Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00794

Note d’information 2022FIN510124 – Mise à jour sur la mise en œuvre d’un registre des renseignements sur la propriété effective

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00813

Note d’information 2022FIN508194 – Élargissement de la portée de l’Enquête auprès des économistes du secteur privé

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juillet 2022
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