À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00752
Note d’information 2021FIN509484 – Ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00806
Note d’information 2022FIN510217 – Consultation publique sur l’élargissement de l’admissibilité à l’adhésion à Paiements CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00812
Note d’information 2022FIN510092 – Documents pour la table ronde sur les minéraux critiquesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00828
Note d’information 2021FIN509267 – CAVIARDÉEOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00831
Note d’information 2021FIN509326 – CAVIARDÉEOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00836
Une copie de la lettre de l’Université de Victoria et de la correspondance subséquente avec le Ministère, se rapportant au rapport de la Presse canadienne du 20 janvier 2022 selon lequel « des centaines d’universitaires demandent à Freeland de…Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Note d’information 2022FIN510691 – Séance d’information avant l’appel avec le sous-ministre des Finances de la SaskatchewanOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2022-00010
Note d’information 2022FIN510654 – Changements organisationnels à la Direction de la politique de l’impôtOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2022-00011
Note d’information 2022FIN510648 – Table ronde sur l’innovationOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2022-00015
Note d’information 2022FIN510553 – Réunion avec la Coalition du budget vertOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022