À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2020-00530
Les documents produits par le ministère des Finances (niveau SMA ou supérieur) concernant la normalisation fiscale après la crise, du 1er août 2020 au 11 novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2020-00633
Note d’information 2020FIN499806 - Négociations visant à inscrire des règles régissant les services financiers dans l’Accord de libre-échange canadienOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2020-01048
L’ensemble des notes d’information fournies au ministère des Finances et des directives émises par celui-ci concernant le projet du pipeline Keystone Xl du 1er novembre 2019 au 10 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00093
Note d’information 2021FIN503741 - Budget de 2021 de l’AlbertaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00249
Note d'information 2021FIN505940 - Dépenses du cabinet du ministre 2020-2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00296
Documents concernant le train à grande fréquences ou train à grande vitesse du gouvernement fédérale, depuis 5 ans à ce jour (le 12 juillet 2021)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00448
Note d’information 2021FIN507583 - Action sur les changements climatiques et croissance économique propreOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00484
Les documents concernant le système bancaire ouvert, ou l’échange de données financières, ou la Banque Royale du Canada, ou la Banque de Nouvelle-Écosse, ou la Banque Toronto-Dominion, ou la Banque canadienne impériale du commerce, ou la Banque de…Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00505
Note d'information 2021FIN507739 - Réunion des ministres des Finances du G7 du 9 septembreOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00510
Le plus récent cahier de breffage soumis à la ministre des FinancesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022