Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2021-00667

Note d’information 2021FIN508357 - Discussion bilatérale entre le sous-ministre et le commissaire du 4 novembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00683

Note d’information 2021FIN506963 - Élargissement des pouvoirs nationaux d’Exportation et développement Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00688

L’ensemble des documents d’information, de la correspondance interne et externe et des autres documents mentionnant les mots « Telus », « données financières » ou « données des consommateurs » datés du 1er janvier 2021 au 10 janvier 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00693

Note d’information 2021FIN509012 - *Caviardé*

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00700

Fournir des copies de l’ensemble des documents concernant l’inclusion du projet Identité numérique des voyageurs inconnus au budget de 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00701

Fournir des copies de l’ensemble des documents datés du 18 août 2020 au 21 janvier 2022 qui ont été préparés pour la ministre ou son personnel, ou qui ont été fournis à ceux-ci, dans lesquels on mentionne le projet Identité numérique des voyageurs…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00702

Fournir des copies de l’ensemble des communications avec le Forum économique mondial concernant le projet Identité numérique des voyageurs inconnus et son usage au Canada datées du 18 août 2020 au 21 janvier 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00718

Les notes d’information et les comptes rendus des réunions en lien avec la réunion entre Air Products Chemicals Inc. et Elliott Lockington, le chef du personnel du ministre associé des Finances et de la ministre du Tourisme datés du mois de décembre…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00719

Les notes d’information, les comptes rendus des réunions et les notes de réunion en lien avec la réunion entre Air Products Chemicals Inc. et Bud Sambasivan, conseiller politique principal, datés du 2 décembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00720

Les notes d’information, les comptes rendus des réunions et les notes de réunion en lien avec la réunion entre Imperial Oil Limited et Bud Sambasivam, conseiller politique principal, datés du 8 décembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :