Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2021-00721

Les documents (y compris les notes d’information, les dossiers, les diapositives, les comptes rendus des réunions et les notes de réunion) en lien avec les réunions entre l’Industrial Heartland Association de l’Alberta et les représentants du…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00730

Note d’information 2021FIN509820 - Système bancaire ouvert au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

39 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00732

Note d’information 2021FIN509274 - Changements organisationnels à la Direction de la politique du secteur financier et la Direction de la politique de l’impôt

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00741

Note d’information 2021FIN508602 - Recouvrements sectoriels

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00743

Note d’information 2021FIN508570 - Approbation de l’émission d’obligations vertes

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00747

L’ensemble des communications concernant la ministre (y compris les courriels et les notes d’information) au sujet de l’impôt sur le patrimoine, datées du 1er septembre 2021 au 15 février 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00759

Note d’information 2021FIN509434 - Audit des engagements financiers envers les institutions financières internationales

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00796

Note d’information 2022FIN510340 - Réunion avec le Comité consultatif sur le système bancaire ouvert

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00799

Note d’information 2022FIN510483 - « Caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00800

Note d’information 2022FIN509668 - « Caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :