Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2020-00531

Note d’information 2020FIN499295 - Réunion du Comité des sous-ministres (CSM) sur l’immigration, niveaux accrus

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00820

Note d’information 2020FIN500850 - Réunion du Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) sur l’avenir de l’assurance-emploi

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00897

Note de breffage 2020FIN500786 - Mise à jour sur le processus de mobilisation concernant la participation économique des Autochtones au projet du réseau Trans Mountain

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00082

Note d’information 2021FIN504460 - Réunion avec l’ambassadeur Barton

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00282

Note d’information 2021FIN505648 - International Sustainability Standards Board

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00369

Note d’information 2021FIN502701 - Mise à jour sur la négociation d’une entente de cogestion du pétrole et du gaz extracôtiers dans la mer de Beaufort

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00384

Documents mentionnant l’entreprise nicaraguayenne qui a reçu du financement de programme du Fonds canadien pour le climat pour le secteur privé dans les Amériques (C2F), du 1er janvier 2016 au 26 août 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00398

Note d’information 2021FIN506466 2021 - Lettre de mandat pour la directrice du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00400

Note d’information 2021FIN507123 - Réunion avec Rio Tinto

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00429

Note d’information 2021FIN506359 - Normes de souscription d’assurance hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
février 2022
Date de modification :