À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00626
Note d'information 2021FIN508571 - Cadre sur la taxe de vente sur le cannabis, le tabac, l’alcool et le carburant (CATC) avec les groupes autochtonesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00660
Note d’information 2021FIN508335 - Changements organisationnels dans la Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale et la Direction de la politique du secteur financierOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00668
Note d’information 2021FIN508391 - Réunion avec l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (RPC) du 2 novembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00669
Note d’information 2021FIN509255 - Paiements à la Banque d’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00673
Note d’information 2021FIN507867 - Clôture de l’examen triennal du régime de pensions du Canada de 2019-2021Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00684
Note d’information 2021FIN508516 - Réunion avec le directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de l’Union européenneOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00697
Tous les documents envoyés ou reçus par le personnel des communications concernant l’étude sur les logements réalisée conjointement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et le Generation Squeeze Solutions Lab de l’Université…Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00698
Tous les documents envoyés ou reçus par le personnel des communications concernant la couverture médiatique de l’étude sur les logements réalisée conjointement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et le Generation Squeeze…Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00699
Tous les documents envoyés ou reçus par des fonctionnaires ministériels concernant l’étude sur les logements réalisée conjointement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et le Generation Squeeze Solutions Lab de l’Université…Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00704
Une copie de la lettre du ministre des Finances de 2012-2013 envoyée à ses homologues provinciaux dans laquelle est décrite la position du gouvernement fédéral concernant la prestation de soutien fédéral pour les coopératives de crédit constituées…Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2022