À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00392
Note d’information 2021FIN505428 – Administration des mesures fiscales en vertu des Accords de perception fiscale avec l’Ontario et la SaskatchewanOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00406
Note d’information 2021FIN507190 – Entente avec Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00430
Note d’information 2021FIN506309 – Deuxième modification au Plan d’entreprise 2021-2025 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00431
Communications entre Finances et le BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières) portant sur une possible réduction à l’assurance de la SCHL (Société canadienne d’hypothèques et de logement) entre le 24 août 2021 et le 22 septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00445
Note d’information 2021FIN504529 – Autorisation de prise d’effet du nouveau système de transfert de paiements de grande valeurOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00479
Tous les éléments de l’agenda pour Kirsten Fraser (conseillère principale, Innovation en services financiers), d’octobre 2020 à septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00481
Tous les éléments de l’agenda pour Erin O’Brien (directrice générale, Division des services financiers), d’octobre 2020 à septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00482
Documents sur les systèmes bancaires ouverts, les échanges de données financières, la Banque Royale du Canada, la Banque de NouvelleÉcosse, la Banque Toronto Dominion, la Banque canadienne impériale de commerce, la Banque de Montréal, ou la Banque…Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00485
Documents sur les systèmes bancaires ouverts, les échanges de données financières, la Banque Royale du Canada, la Banque de NouvelleÉcosse, la Banque Toronto Dominion, la Banque canadienne impériale de commerce, la Banque de Montréal, la Banque…Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00486
Documents sur les systèmes bancaires ouverts, les échanges de données financières, la Banque Royale du Canada, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Toronto Dominion, la Banque canadienne impériale de commerce, la Banque de Montréal, la Banque…Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022