À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2020-00526
Note d’information 2020FIN499699 – Contexte de l’Allocation canadienne pour les travailleursOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00533
Note d’information 2020FIN499926 – Note d’information de la Trans Mountain Corporation sur la Trans Mountain Corporation et le projet d’agrandissement du réseau de Trans MountainOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00536
Note d’information 2020FIN499035 – Corporation commerciale canadienne : approvisionnement du département de la Défense des États-UnisOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00539
Note d’information 2020FIN498399 – Consultations sur les régimes de retraite sous réglementation fédéraleOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00614
Note d’information 2020FIN499796 – Réunion conjointe des ministres des Finances et de la Santé du G20 le 17 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00621
Note d’information 2020FIN50020 – Réunion des ministres des Finances dans le cadre de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) – 25 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00629
Note d’information 2020FIN499428 – Options d’engagement et de consultation du public pour l’automne 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00759
Note d’information 2020FIN501255 – Réunion avec le président des investissements du Régime de pensions du Canada (RPC)Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00789
Note d’information 2020FIN501062 – Examen du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débitOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00817
Note d’information 2020FIN500753 – Commerce Canada–Royaume-Uni : Mise à jour sur les négociations en vue d’un accord commercial transitoire et la fin du traitement préférentiel en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et…Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021