À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2020-00900
Note de breffage 2020FIN502106 – Réponse à la lettre de l’Association canadienne pour les soins de longue durée (ACSLD)Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00917
Note d’information 2020FIN501130 – Incidences des nouvelles normes internationales d’information financière (IFRS) sur les contrats d’assuranceOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00948
Note d’information 2020FIN501609 – Mise à jour sur le groupe d’experts sur l’offre et l’abordabilité en matière de logementOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01035
Note d’information 2021FIN502570 – Groupe de dirigeants du Forum économique mondial : « Mise en œuvre des relations avec les intervenants »Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01037
Note d’information 2021FIN502802 – Appel bilatéral avec le sénateur des États-Unis Chris CoonsOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01055
Notes de service sur les coûts prévus de la Prestation canadienne de relance économique et renseignements sur les dépassements de coûts de septembre 2020 à juin 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00009
Note d’information 2021FIN502681 – Information sur la réunion d’experts : Possibilités dans l’économie verteOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00081
Notes d’information sur les obligations vertes en prévision du budget fédéral, du 1 janvier 2021 au 3 mai 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00094
Notes d’information et présentations concernant l’élaboration d’une devise numérique de la Banque centrale, du 1er juillet 2020 au 10 mai 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00133
Note d’information 2021FIN503920 – Faits saillants du budget de 2021 du Royaume-UniOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021