Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2021-00215

Tout document d’information (notes, présentations, etc.) et toute correspondance interne (niveau EX) concernant les modifications proposées à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), particulièrement en ce qui a trait à la décision…

Organisation: Ministère des Finances Canada

20 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00244

Note d'information 2021FIN505879 - Réunion des sous-ministres sur le cannabis

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00329

Note d’information 2021FIN505504 - Mise en œuvre de l’engagement du budget 2021 visant le renforcement des divulgations d’informations financières relatives aux changements climatiques chez les sociétés d’État

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00336

Note d’information 2021FIN505465 - Consultations sur le contingent des versements

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00338

Note d’information 2021FIN506417 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00340

Note d’information 2021FIN506419 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00343

Note d’information 2021FIN506414 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00344

Note d’information 2021FIN506415 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00346

Note d’information 2021FIN506420 - Priorités des politiques à moyen terme (PMT)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00348

Note d’information 2021FIN504265 - Groupe Asie-Pacifique : Priorités des coprésidents et accueil de la réunion annuelle de 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
octobre 2021
Date de modification :