À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2018-01401
Courriels montrant toutes les discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01408
Courriels montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter les taux d’imposition sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01527
Notes d’information, notes de service, rapports présentant des propositions concernant la possibilité d’augmenter les taux d’impôt sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01530
Notes d’information, notes de service, rapports montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter la TPS/TVH depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01536
Notes d’information, notes de service, rapports montrant des discussion ssur la possibilité d’augmenter les cotisations au RPC depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01537
Fournir des copies des notes d’information, de notes de services et des rapports montrant des discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00176
Note d’information 2020FIN496427 – Lettres demandant des renseignements financiers sur les produits issus de la redevance sur les combustibles et les produits retournésOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00184
Note d’information 2017FIN463213 – Réunion avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur l’examen des pratiques de venteOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00195
Information concernant la transition de la PCU vers l’assurance-emploi, ainsi que les 3 autres prestations mises en place; Relance économique, Maladie pour la relance économique, et Relance économique pour proche aidantOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00302
Note d’information 2020FIN498172 – Mise à jour sur la réunion du 22 juin 2020 du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF)Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021