À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2020-00780
Note d’information 2020FIN500047 – Rencontre avec la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) sur les marchés financiers concernant les incitatifs fiscaux à la réduction du carboneOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00812
Note d’information 2020FIN500080 – Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique – Principales audiencesOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00813
Note d’information 2020FIN500764 – Fonds fédéral de durabilité et de transformation des biensOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00818
Note d’information 2020FIN500820 – Appel des Cinq yeux avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-UniOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00913
Fournir toutes les notes de service et les notes fournies à la ministre Freeland concernant la mise en oeuvre d’un décret présidentiel «Buy American» du 1er janvier 2021 au 3 février 2021 rendu par l’administration BidenOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00918
Note d’information 2020FIN501876 - Appel des ministres des Finances du 4 décembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00929
Note d’information 2020FIN502250 – Réunion bilatérale avec le président de la Banque mondiale David MalpassOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00949
Note d’information 2020FIN502040 – Modalités de l’Incitatif pour les acheteurs d’une première maisonOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00968
Note d’information 2020FIN501154 – Mise à jour sur l’enquête menée en vertu de l’article 232 de la loi américaine sur les transformateurs et les pièces électriquesOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-00981
Note d’information 2020FIN500218 – Rapport sur les emprunts extraordinaires 2020-21 liés à la pandémie de COVID-19Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021