Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2021-00245

Note d’Information 2021FIN504729 - Rapport sur les emprunts extraordinaires 2021-22 liés à la pandémie de COVID-19

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00246

Note d’information 2021FIN505968 – Audit des dépenses en biens et services se rapportant à la COVID-19

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00248

Note d’information 2021FIN505383 - Divulgation en tant qu’organisation journalistique enregistrée (OJE)

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00308

Note d’information 2021FIN505701 – Règles sur les hypothèques assurées

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00314

Note d’information 2021FIN503643 – Réunion du Comité consultatif supérieur – 12 mars 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00318

Toute considération, analyse, interprétation ou modification législative éventuelle envisagée à la suite des jugements rendus par Cour canadienne de l’impôt ou la Cour d’appel fédérale dans l’affaire lmmunovaccine Technologies inc.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00376

Documents concernant ou traitant de nouvelles particulières

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00297

Documents concernant le train à grande fréquences ou train à grande vitesse, entre le 8 décembre 2020 le 12 juillet 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00236

Document, mémoire ou avis du professeur James Crawford (poste de professeur du droit international à l’Université de Cambridge) concernant la division de la dette nationale en cas de séparation du Québec

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00186

Note d’information 2021FIN504683 - Réunion de la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
juillet 2021
Date de modification :