À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00245
Note d’Information 2021FIN504729 - Rapport sur les emprunts extraordinaires 2021-22 liés à la pandémie de COVID-19Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00246
Note d’information 2021FIN505968 – Audit des dépenses en biens et services se rapportant à la COVID-19Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00248
Note d’information 2021FIN505383 - Divulgation en tant qu’organisation journalistique enregistrée (OJE)Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00308
Note d’information 2021FIN505701 – Règles sur les hypothèques assuréesOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00314
Note d’information 2021FIN503643 – Réunion du Comité consultatif supérieur – 12 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00318
Toute considération, analyse, interprétation ou modification législative éventuelle envisagée à la suite des jugements rendus par Cour canadienne de l’impôt ou la Cour d’appel fédérale dans l’affaire lmmunovaccine Technologies inc.Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00376
Documents concernant ou traitant de nouvelles particulièresOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00297
Documents concernant le train à grande fréquences ou train à grande vitesse, entre le 8 décembre 2020 le 12 juillet 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00236
Document, mémoire ou avis du professeur James Crawford (poste de professeur du droit international à l’Université de Cambridge) concernant la division de la dette nationale en cas de séparation du QuébecOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00186
Note d’information 2021FIN504683 - Réunion de la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatiqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2021