Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2016-00690

Copies de certaines notes d’information de décembre 2016

Organisation: Ministère des Finances Canada

317 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-00797

Bonification du Régime de pensions du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

484 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00040

Note de breffage 2020FIN492625 – Réunion des sous-ministres avec Voie Vitalité Canadienne

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00230

Note de breffage 2020FIN495867 – Autorisation d’exploitation (AE) de systèmes de technologie de l’information (TI) : réponse à la pandémie de COVID-19

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00235

Note de breffage 2020FIN495746 – Indemnité pour le Programme d’achat de papier commercial de la Banque du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00281

Note de breffage 2020FIN495768 – Programme d’achat d’obligations provinciales de la Banque du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00297

Note de breffage 2020FIN496597 – Mise à jour sur l’état des fonds publics pour la semaine se terminant le 22 mai

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00298

Note de breffage 2020FIN497217 – Stratégie de gestion de la dette 2020-2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00315

Note de breffage 2020FIN498499 – Réponse aux présidents du Groupe d’action financière

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00318

Note de breffage 2020FIN498412 – Réponse au ministre des Finances de l’Ontario : Administration des mesures fiscales en vertu de l’accord de perception fiscale entre le Canada et l’Ontario

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
mars 2021
Date de modification :