À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 672 dossier(s)
Req # A-2022-000007
Le 1er juillet 2020 à aujourd'hui, notes de breffage, demande de projets, évaluations des risques et note de service pour les améliorations et les réparations aux bâtiments municipauxOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2022
Req # A-2022-000015
Recommandation d'approuver deux modifications de projet aux fins de financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2022
Req # A-2022-000017
Dossiers concernant la construction de l'ancien passage du canal Welland à Dain CityOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2022
Req # A-2022-000021
La note de breffage sur les mises à jour sur l'état d'avancement du projet de train léger sur rail d'Ottawa et les réclamationsOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2022
Req # A-2022-000023
La note de breffage sur le plan départemental pour le service et le numérique (2022-2025)Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2022
Req # A-2022-000022
La note de breffage sur le plan de sécurité du département mise à jour annuelle (2021-2022)Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2022
Req # A-2021-000138
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre d'affaires intergouvernementales.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2022
Req # A-2021-000129
Note d'information sur une réunion de l'Atlantic Backbone Transmission Working Group.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2022
Req # A-2021-000132
Comité de surveillance du sous-ministre et appel du ministère fédéral - Projet de train à haute fréquence.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2022
Req # A-2021-000180
Résultats de tests sonores qui ont été faits avant le projet et après le projet (Pont Samuel-de-Champlain et du corridor d'accès), en 2020 et 2021, pour tous les secteurs touchés, incluant le secteur de l'île-des-Soeurs.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2022