Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 672 dossier(s)

Req # A-2021-000191

Correspondance entre Infrastructure Canada et notes d'information sur le Forum économique mondial.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

94 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000192

Toutes les versions de la fiche synthèse et les échanges courriels entre des représentants d’Infrastructure Canada et le MAMH faisant référence à une "fiche synthèse".

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

20 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-000011

Tous les documents liés à la rencontre du 14 janvier 2021 entre les représentants de la banque TD et Claire Seaborn.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-000014

Tous les dossiers internes pour la période du 12 avril 2022 au 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Pierre Karl Péladeau, Quebecor Inc., Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs actuellement détenus par…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-000013

Toutes les communications envoyées ou reçues de Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc., Quebecor Média inc., pour la période du 25 mars 2022 au 12 mai 2022 concernant le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000079

Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 qui ont été créés par INFC et ayant trait aux discussions ou aux mises à jour concernant les réunions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services partagés Canada à propos des technologies de l’…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

524 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000078

Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 sur l’orientation, les leçons apprises et les résultats de sondage ayant trait aux technologies de l’information en réponse à la pandémie de COVID-19.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

306 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000130

Note d’information sur le comité directeur intergouvernemental de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

75 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000194

Toutes les versions de ces documents sont nommées Document de discussions sur la continuité des activités, Exercice de simulation d’une pandémie et Nouvelles pratiques de durabilité. Période couverte : 9 octobre 2020 au 31 mars 2022.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-065

Sécurité, santé, risques de sécurité et mesures de santé et de sécurité liés à la COVID-19 ou au coronavirus du 1er janvier 2020 au 11 mars 2020.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

192 page(s)
mars 2022
Date de modification :