À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 672 dossier(s)
Req # A-2021-000066
Toutes les versions de l'aide à la discussion sur la planification de la continuité des activités, d'exercices de simulation en cas de pandémie et de la durabilité des nouvelles pratiques préparées entre le 11 mars 2020 et le 8 octobre…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022
Req # A-2021-000073
Notes d'information au sous-ministre ou au ministre sur la solution provisoire de la cote de fiabilité et toute réponse du sous-ministre ou du ministre sur ces notes d'information.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022
Req # A-2021-000081
Dossiers liés à la continuité des activités ou à la pandémie de COVID-19 préparés ou présentés au Comité exécutif des sous-ministres, au Comité de gestion des directeurs généraux et au Comité des directeurs des services internes.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022
Req # A-2021-000092
Mémo au sous-ministre sur la publication du rapport sur les enjeux nationauxOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022
Req # A-2021-000113
Recommendation de signer les lettres d'approbation des projetsOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022
Req # A-2021-000134
Note de l'informationOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022
Req # A-2021-000109
Correspondances reçues ou envoyées par le sous-ministre d'Infrastructure Canada entre le 1er octobre 2021 au 20 novembre 2021.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022
Req # A-2021-000136
Réunion entre le sous-ministre d'Infrastructure et des Collectivités et la Coalitions du budget vert.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022
Req # A-2021-000165
Note de l'informationOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022
Req # A-2021-000171
Compte rendu sur les soumissions provisoires du Cadre de responsabilisation de gestion 2021-2022Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2022