À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 672 dossier(s)
Req # A-2020-000007
Note d’information sur la réunion entre la ministre McKenna et Carole Saab, directrice exécutive, Fédération canadienne des municipalités.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2020-000019
Note d’information sur le Défi des villes intelligentes.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2020-000027
Note d’information sur le Défi des villes intelligentes. Même demande que A-2020-000019.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Req # A-2019-000057
Contrats et documents de référence concernant le cadre entre les parties en matière du projet d’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020
Req # A-2019-000069
Note de breffage – Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – Projet accéléré de réfection de routes de Winnipeg.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020
Req # A-2019-000072
Note de breffage – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – mise à jour du statut du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020
Req # A-2019-000073
Tout document tenu par Infrastructure Canada concernant la décision prise par la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans le projet d’eau et d’eaux usées de Mapleton.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020
Req # A-2019-000076
Documents préparés pour le sous-ministre adjoint (SMA) et les niveaux supérieurs concernant le Fonds de la taxe sur l’essence, y compris toutes les études (menées par Infrastructure Canada ou à l’externe), concernant son avenir, la façon de le…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020
Req # A-2019-000090
Note de breffage – Recommandation pour approuver les projets de financement aux termes du programme d’infrastructure Investir dans le Canada. S’il n’y a pas de version finale, envoyer la dernière ébauche.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020